Informations légales

Droit de rétractation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise à jour — à fixer au jour de la publication]

Vous avez commandé, le colis est arrivé, et finalement ce n'est pas ce qu'il vous fallait. Pas de problème : vous avez 14 jours pour changer d'avis, sans avoir à expliquer pourquoi.

Cette page explique comment faire, ce que vous récupérez, et les rares cas où ce droit ne s'applique pas. Elle concerne les consommateurs — les particuliers qui achètent pour un usage privé.

À ne pas confondre avec la garantie légale de 2 ans, qui est autre chose : la rétractation sert à changer d'avis, la garantie à faire corriger un produit qui a un défaut. Si votre article est défectueux, allez voir le point 9 des Conditions générales de vente : vous avez deux ans, pas quatorze jours.

Vous avez 14 jours

Le délai est de 14 jours calendrier — jours fériés et week-ends compris. Il commence le lendemain du jour où vous recevez votre commande. Si elle vous arrive en plusieurs colis, le délai part du jour où vous recevez le dernier article.

Vous pouvez aussi vous rétracter avant même d'avoir reçu le colis.

Si nous avions omis de vous informer de ce droit, le délai serait prolongé de douze mois.

Comment nous prévenir

Envoyez-nous un message avant la fin des 14 jours, à contact@duvalfly.com. Un e-mail clair suffit : indiquez votre numéro de commande et les articles concernés. Vous n'avez pas à vous justifier.

Si vous préférez un document formel, utilisez le formulaire type reproduit en bas de cette page. Son usage est facultatif.

Nous vous accusons réception de votre message. Gardez une copie de votre envoi : c'est votre preuve d'avoir respecté le délai.

Renvoyer les articles

Vous avez ensuite 14 jours à compter de votre message pour nous renvoyer les articles, à l'adresse suivante :

DuvalFly — Chaussée de Namur 217, 5310 Eghezée, Belgique (après validation par e-mail)

Quelques conseils pratiques :

  • Prévenez-nous avant d'expédier, pour que nous attendions votre colis.
  • Remettez les articles dans leur emballage d'origine quand c'est possible, avec une copie de votre confirmation de commande ou le formulaire.
  • Choisissez un envoi avec suivi : c'est votre preuve d'expédition, et c'est ce qui vous protège si le colis se perd en route.

Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou à un article défectueux — dans ce cas, c'est nous qui payons. Le coût dépend du transporteur et de la formule choisis ; un retour déposé en point relais est généralement l'option la moins chère

Vous pouvez examiner et essayer les articles comme vous le feriez en magasin. En revanche, si vous les avez utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour vous faire une idée, nous pouvons retenir une somme correspondant à leur perte de valeur.

Votre remboursement

Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la réception de votre message de rétractation. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les articles, ou la preuve que vous les avez envoyés — le premier des deux.

Le remboursement couvre :

  • le prix des articles ;
  • les frais de livraison aller, au tarif de la livraison standard. Si vous avez choisi une option plus rapide ou plus chère, nous remboursons le montant de la livraison standard.

Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous. Nous ne vous imposerons jamais un bon d'achat à la place d'un remboursement.

Les articles en promotion ou en solde ouvrent exactement le même droit de rétractation que les articles à prix plein.

Les cas où ce droit ne s'applique pas

La loi prévoit une liste d'exceptions, à l'article VI.53 du Code de droit économique. Trois d'entre elles peuvent concerner notre catalogue :

  • Les articles faits pour vous. Un montage réalisé sur votre demande, une pièce imprimée en 3D à vos dimensions ou personnalisée : une fois fabriqué, cet article n'est plus reprenable, parce qu'il n'existait pas avant votre commande. Nous vous le rappelons avant de lancer la fabrication.
  • Les articles scellés pour des raisons d'hygiène, une fois le scellé ouvert. Cette exception ne vaut que pour un article réellement vendu sous scellé, et seulement si l'ouverture pose un véritable problème sanitaire. [À VÉRIFIER avec un juriste : l'ancienne page « Retour et échanges » excluait du retour « les matériaux de montage ouverts ou utilisés (plumes, quills, poils, dubbings) ». Cette exclusion générale ne tient probablement pas : des poils ou des plumes dans un sachet ouvert, mais non utilisés, ne relèvent pas automatiquement de l'exception d'hygiène. À trancher avant publication, et à ne conserver que pour les articles effectivement scellés.]
  • Les articles mélangés de façon indissociable à d'autres après la livraison. Un dubbing incorporé dans un mélange maison, par exemple, ne peut plus être repris.

En dehors de ces cas, le droit de rétractation s'applique.

Nous vous indiquons clairement sur la fiche produit si un article n'est pas repris.

Un échange plutôt qu'un remboursement ?

Si vous préférez échanger un article contre une autre couleur ou une autre référence, écrivez-nous : nous le faisons volontiers, dans la limite de nos stocks — qui sont courts. Mais c'est un service commercial, pas une obligation légale : si nous ne pouvons pas vous proposer l'échange, votre droit au remboursement reste entier.

Formulaire type de rétractation

Ce formulaire reprend le modèle de l'annexe 2 du livre VI du Code de droit économique. Vous n'êtes pas obligé de l'utiliser : un e-mail clair suffit. Si vous le remplissez, envoyez-le-nous par e-mail ou par courrier.

À l'attention de : Smart Horizon SRL (DuvalFly), Chaussée de Namur 217, 5310 Eghezée, Belgique, contact@duvalfly.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

  • Articles concernés :
  • Numéro de commande :
  • Commandé le (*) / reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Date :
  • Signature du (des) consommateur(s) — uniquement si vous envoyez ce formulaire sur papier :

(*) Biffez la mention inutile.

Une question ?

Écrivez-nous à contact@duvalfly.com. Un retour, c'est normal, et ça se règle en quelques messages. Si nous n'arrivons pas à nous entendre, les voies de recours gratuites sont indiquées au point 10 des Conditions générales de vente.

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